Note d’information et politique de confidentialité et de protection des données

Dernière version : Septembre 2022

7ForAllManking International SAGL, une société de droit suisse, une division de Delta Galil Ltd. (« 7FAM », « nous », « notre », « nos » ou la « Société » et leurs sociétés apparentées), respecte la vie privée de ses clients, de ses fournisseurs, de ses employé-e-s, des candidat-e-s qui postulent pour un emploi, des sites et des sites Internet, et s’engage à protéger les informations personnelles que vous pouvez être amené-e à partager avec nous (ces personnes et quiconque dont nous pourrions être amenés à collecter des données à caractère personnel sont collectivement appelés « client » ou « vous » ou « Personnes concernées »).

7FAM vend des vêtements au détail et en gros aux clients, tant dans les magasins physiques qu’à travers sa plateforme en ligne (les « Services »).

La présente politique et note d’information (la « Politique de confidentialité ») explique les types d’information que nous collectons auprès de vous, que vous nous envoyez ou que vous nous fournissez au cours l’intérêt que vous démontrez vis-à-vis de nos services, en relation avec les transactions commerciales, ou lorsque vous visitez nos sites ou encore d’autres manières. Nous sommes transparents quant à nos pratiques concernant les informations que nous collectons, que nous utilisons, que nous conservons et que nous traitons et nous décrivons nos pratiques dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons.

Dans les finalités visées dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE (le « RGPD ») et d’autres lois applicables en matière de confidentialité, 7FAM est le responsable des données (le « Responsable ») en rapport aux données à caractère personnel vous concernant.


1. QUELLES INFORMATIONS POUVONS-NOUS ÊTRE AMENÉ-S À COLLECTER ?

Récapitulatif : nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations contractuelles ainsi que pour réaliser nos intérêts légitimes, comme la prévention des fraudes et le marketing.

Nous collectons les données vous concernant en rapport aux transactions que nous avons avec vous. Nous collectons les données concernant nos fournisseurs et leurs représentants, nos employé-e-s et les candidat-e-s ainsi que les sites et les visiteurs des sites Internet. L’un des types de données collectées est constitué par des informations ne permettant pas d’identifier les personnes et anonymes (« données non personnelles »). Nous collectons également plusieurs catégories de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») comme celles décrites ci-dessous.

Les données à caractère personnel que nous collectons sont constituées d’informations qui permettent d’identifier la personne et qui ont été fournies sciemment et volontairement par vos soins ou par l’entité que vous représentez ou à laquelle vous êtes associé-e, ou encore en visitant nos sites et nos sites Internet (tels que décrits plus loin), par e-mail ou d’autres façons par lesquelles vous communiquez et interagissez avec nous. Elles peuvent inclure votre nom (prénom et nom), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, le poste que vous occupez et le nom de votre entreprise, les données de paiement, la liste de vos achats et d’autres informations que vous pourriez avoir choisies de communiquer à 7FAM. Pour les clients qui répondent à des sondages ou font des achats en magasin ou en ligne, nous collectons des données pouvant inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les coordonnées du magasin, la date de naissance, la date du premier et du dernier achat, la transaction totale, le code postal, la date d’inscription. De plus, nous pourrions collecter des données de géolocalisation liées à la position géographique de votre ordinateur portable, de votre appareil mobile ou de tout autre appareil numérique sur lesquels les sites Internet 7FAM sont utilisés.

Nous collectons également des identificateurs et des détails en ligne lorsque vous accédez à nos sites Internet comme, par exemple, lorsque vous utilisez les sites Internet Nous en sommes conscients et pouvons être amenés à rassembler, collecter et enregistrer les informations associées à cette utilisation, tant indépendamment qu’à travers l’aide de services tiers tel que détaillé ci-après. Cela comprend les informations techniques et les informations comportementales telles que l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre appareil à Internet, vos localisateurs de ressources uniformes (URL), le système d’exploitation, le type de logiciel de navigation, les types et les versions de plug-in de logiciels de navigation, la résolution de l’écran, la version de Flash, les réglages de fuseau horaire, les clics de l’utilisateur sur les sites Internet, le temps que l’utilisateur a passé sur les sites Internet, les méthodes utilisées aller d’une page à l’autre et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle. Nous pouvons également installer des cookies sur vos dispositifs de navigation (voir la section « Cookies » ci-dessous).

Lorsque vous postulez pour un poste chez 7FAM, nous collectons vos coordonnées, vos données concernant vos qualifications et votre expérience, les références et évaluations ainsi que les données supplémentaires que vous pourriez nous envoyer, ou nous faire envoyer, ou que nous obtenons de votre ancien employeur, références ou autres à condition que la loi le permette.

Vous n’avez aucune obligation légale de fournir des informations à 7FAM, cependant, nous avons besoin de certaines informations afin de finaliser des contrats, de fournir des services ou encore de prendre en considération votre candidature. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer certaines informations, cela pourrait nous empêcher de fournir, à vous ou à votre entreprise, des services, remplir nos contrats ou prendre en considération votre candidature.

7FAM collecte également des Données à caractère personnel grâce à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance installées dans nos magasins et nos bureaux ainsi que de systèmes d’accès à nos établissements. Cela peut être constitué d’images vidéo de vous dans les espaces publics sur les sites 7FAM, ainsi que des enregistrements de vos entrées et sorties des sites, des bâtiments et des étages de bureaux de 7FAM. 7FAM peut ne pas être informé de la nature des informations collectées via nos services (par exemple, via nos systèmes de vidéosurveillance), et ces informations peuvent inclure des catégories sensibles ou spéciales de données à caractère personnel, mais nous ne collectons pas sciemment ces données à propos de nos clients, des employé-e-s, des visiteurs du site, etc...


2. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT SUR LES INFRASTRUCTURES ET LE BIAIS DES SERVICES DE 7FAM ?

Récapitulatif : nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les envoyez, ou lorsqu’un fournisseur, un distributeur ou un autre partenaire commercial nous les envoie. Nous collectons des données à caractère personnel via nos sites Internet et nos services, et grâce à nos interactions avec vous ; nous collectons également des données en relation avec le recrutement.

Nous collectons des données à caractère personnel requises pour fournir des Services lorsque vous montrez qu’ils vous intéressent, ou lorsque vous nous fournissez de telles informations en les entrant manuellement ou automatiquement, ou à travers votre utilisation de nos Services, ou en relation avec les visites sur site, au cours de la préparation d’un contrat au nom d’une entreprise que vous représentez, souscrivez à nos listes de diffusion et à nos newsletters, ou d’une quelque autre manière lorsque vous prenez un engagement à notre égard. Nous collectons des données sur le papier ou par le biais de formulaires virtuels dans nos magasins. Nous collectons également des données à caractère personnel lorsque vous nous appelez ou nous contactez autrement pour un besoin d’aide, auquel cas nous collectons les informations que vous nous fournissez. Nous collectons également des données à caractère personnel via nos enregistrements de vidéosurveillance qui collectent automatiquement des informations sur votre présence dans les établissements de 7FAM.

Nous collectons également des données à caractère personnel à travers votre utilisation de nos sites Internet, comme décrit ci-dessus.


3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Récapitulatif : nous traitons des données à caractère personnel pour respecter nos obligations, protéger nos droits, fournir nos Services et gérer notre entreprise.

Nous utiliserons des données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos Services fournis à nos clients et à autres entités et pour remplir nos obligations contractuelles, éthiques et légales. Ce qui inclut :

Le traitement qui est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous ou votre entreprise êtes partie ou pour donner suite à votre demande avant de conclure un contrat :

  • remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous, ou votre employeur ou votre entreprise, et 7FAM et pour vous fournir les informations, les produits, le support et les Services que vous demandez à 7FAM ;
  • vérifier et effectuer des transactions financières par rapport aux paiements que vous effectuez dans le cadre des Services, y compris pour la prévention des fraudes ;
  • traiter vos données dans le cadre du processus de recrutement, en vue de déterminer si vous êtes un-e candidat-e approprié-e pour travailler pour nous.

Le traitement qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de 7FAM ou d’une tierce partie, y compris, et en particulier, en fournissant les Services de manière efficace et optimale, notamment :

  • vous informer des changements intéressant nos Services ;
  • vous contacter pour vous fournir des informations commerciales et marketing sur des promotions, des produits ou Services supplémentaires offerts par 7FAM qui peuvent vous intéresser ;
  • demander votre avis sur les Services ;
  • fournir un soutien aux clients, aux visiteurs du site Internet et du site et autres ;
  • offrir des remises ou des offres spéciales aux clients nouveaux et existants, et pour les personnaliser (par exemple, une remise offerte à l’occasion de l’anniversaire d’un client) en ligne et en magasin ;
  • suivre l’utilisation des installations et Services 7FAM pour nous permettre de les optimiser.

Le traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle 7FAM est soumis :

  • à des fins de conformité et d’audit, telles que respecter nos obligations de déclaration dans nos diverses juridictions, la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations fiscales et pour la prévention et les poursuites de délits dans la mesure où ils se rapportent à notre personnel, aux clients, aux fournisseurs de services, aux installations, etc...
  • si nécessaire, nous utiliserons des données à caractère personnel pour faire respecter nos conditions, politiques et accords juridiques, pour nous conformer à des ordonnances et des mandats, pour aider des bureaux d’application de lois comme le demande ou l’autorise la loi, pour recouvrer des dettes, pour prévenir les fraudes ou tout préjudice à nos droits et aux droits de notre personnel et d’autrui, les infractions, les vols d’identité et toute autre utilisation des Services, et intervenir avec tous les moyens nécessaires dans le cadre de litige et de procédure juridique ;
  • à des fins de sécurité et pour identifier et authentifier votre accès à nos sites et sites Internet.


4. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERCES PARTIES

Récapitulatif : nous partageons les données à caractère personnel avec nos fournisseurs de services, nos partenaires et les sociétés de notre groupe ainsi qu’avec les autorités le cas échéant.

Nous transférons les données à caractère personnel à :
Membres de notre Groupe : Cela comprend des représentants individuels ou d’entreprises de Delta Galil Ltd et tout membre de notre groupe, ce qui signifie nos sociétés affiliées - qu’elles soient entièrement ou partiellement détenues par Delta Galil Ltd., ainsi que des sociétés détenues en copropriété.

Tierces parties: Nous transférons les données à caractère personnel à des tierces parties dans le cadre de différentes circonstances. Nous nous efforçons de nous assurer que ces tiers n’utilisent vos informations que dans la mesure nécessaire pour remplir leurs fonctions et pour avoir un contrat en place avec eux pour régir leur traitement en notre nom. Ces tiers incluent des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des affiliés, des agents et des sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec vous. Ils nous aident à fournir les Services nous offrons, à traiter les transactions, à répondre aux demandes d’informations, à recevoir et à envoyer des communications, à analyser les données, à fournir des services informatiques et à d’autres services de support ainsi que le support clientèle, à la réalisation et à l’expédition, au marketing ou dans d’autres tâches et ce au fil du temps. Ces tiers peuvent également inclure des fournisseurs d’analyses, de sites Internet et de marketing qui nous aident à améliorer et à optimiser de nos sites Internet et notre marketing.

Nous ajoutons et cessons périodiquement des relations avec des fournisseurs tiers. Actuellement, les services fournis par des fournisseurs tiers auxquels nous transférons les données à caractère personnel incluent également les éléments suivants :

  • Analyse du site Internet ;
  • Analyse des données et intelligence commerciale ;
  • Support clientèle ;
  • Services de paiement en ligne ;
  • Marketing, publipostage ;
  • Services de base de données sur site et cloud, traitement et stockage cloud ;
  • Adhésions, solutions du programme clients et fidélité ;
  • Expédition, accomplissement et logistique ;
  • Solutions de gestion des stocks ;
  • Logiciels CRM ;
  • Sécurité des données, sauvegarde des données et systèmes de contrôle d’accès aux données ;
  • Gestion des cookies des sites Internet et outils de gestion des demandes venant des personnes concernées ;
  • Nos avocats, comptables et autres partenaires de logiciels et commerciaux habituels.

De plus, nous divulguerons vos données à caractère personnel à des tierces parties si une partie ou la totalité de nos capitaux propres, sociétés ou actifs est acquise par un tiers, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition d’actions, d’achat d’actifs ou de toute transaction similaire, auquel cas, les données à caractère personnel seront l’un des actifs transférés et peuvent être examinés dans le cadre de la préparation d’une de ces transactions. De même, nous transférons des données à caractère personnel à des tierces parties si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de se conformer à toute obligation légale ou d’audit ou de conformité, au cours de toute procédure ou enquête légale ou réglementaire, ou pour exécuter ou appliquer nos conditions et autres accords avec vous ou avec un tiers ; ou pour affirmer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de 7FAM, de nos clients ou autres. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et entités à des fins de protection contre les fraudes et de réduction des risques de crédit.

Pour lever tout doute, 7FAM peut transférer et divulguer, à sa seule et entière discrétion, des données non personnelles à des tiers.


5. OÙ STOCKONS-NOUS LES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?

Récapitulatif : nous stockons vos données à caractère personnel à plusieurs endroits dans le monde entier.

Nous stockons vos données à caractère personnel sur des serveurs gérés par 7FAM et ses affiliés dans l’UE, la Suisse, Israël et les États-Unis. En outre, nous stockons des données à caractère personnel sur un certain nombre de services de tierces parties (voir la section 4 ci-dessus), qui comprend des fournisseurs de services cloud réputés hébergés dans l’UE (Irlande), en Israël et aux États-Unis. Voir la section suivante concernant les transferts internationaux.


6. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

Récapitulatif : nous transférons des données à caractère personnel au sein et vers l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, en Israël et ailleurs, avec toutes les garanties nécessaires mises en œuvre.

Les données à caractère personnel sont transférées, stockées et traitées dans des endroits hors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts peuvent avoir lieu vers la Suisse et Israël, à savoir des juridictions jugées adéquates par la Commission européenne, et vers les États-Unis, non jugés adéquats. Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’EEE, nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont soumises à des garanties appropriées, y compris la conclusion de contrats qui obligent les destinataires à respecter les normes de protection des données considérées comme satisfaisantes en vertu de la loi de l’UE, et qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Les transferts en Israël et en Suisse sont effectués sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission de l’UE. Les transferts vers les États-Unis sont effectués sur la base des clauses contractuelles standard publiées par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur ces garanties, veuillez-nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Nous transférons des données à caractère personnel dans des endroits en dehors de l’EEE, y compris notamment en Israël, en Suisse et les États-Unis, afin de :

  • stocker ou sauvegarder les informations ;
  • nous permettre de vous fournir les Services et les produits et exécuter notre contrat avec vous ;
  • nous conformer à toutes les obligations légales, d’audit, éthiques et de conformité qui nous oblige à faire ce transfert ;
  • faciliter le fonctionnement des sociétés de notre groupe lorsque cela relève de notre intérêt légitime et que nous savons que vos droits ne l’emportent pas sur celui-ci ;
  • pour desservir nos clients dans plusieurs juridictions ;
  • pour permettre à nos sociétés affiliées de travailler de façon efficace et optimale.


7. CONSERVATION DES DONNÉES

Récapitulatif : nous conservons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de conservation des données afin d’exécuter nos obligations, de protéger nos droits et de gérer nos activités.

7FAM conservera les données à caractère personnel traitées aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire et conformément à notre politique de conservation des données, pour fournir les Services et si nécessaire pour se conformer à nos obligations légales et autres pour résoudre des litiges et exécuter des accords. Nous conserverons également les données à caractère personnelpour respecter des audits, la conformité et les bonnes pratiques commerciales.

Les données qui ne seront plus conservées seront anonymisées ou effacées. De même, les données non personnelles, les métadonnées et les informations statistiques concernant l’utilisation de nos services ne sont pas soumises aux procédures de suppression de la présente politique et seront conservées par 7FAM. Nous ne pourrons pas vous identifier à partir de ces données. Certaines données peuvent également être conservées sur les serveurs de nos fournisseurs de services tiers jusqu’à ce qu’elles soient supprimées conformément à leur politique de confidentialité et à leur politique de conservation des données ainsi que dans nos sauvegardes jusqu’à ce qu’elles soient écrasées.


8. COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES DES SITES INTERNET

Récapitulatif : nous installons des cookies sur votre appareil, avec consentement si nécessaire. Vous contrôlez notre utilisation des cookies via un outil de gestion des cookies sur nos sites Internet ou via votre appareil et votre logiciel de navigation.

7FAM utilise des cookies, des balises web et d’autres formes d’identification et de stockage local (ensemble appelés « cookies ») pour vous distinguer des autres utilisateurs du site Internet. Cela nous aide à vous fournir une bonne expérience utilisateur lorsque vous consultez le site Internet et nous permet également d’améliorer nos sites Internet et de nos Services et de promouvoir nos initiatives de marketing. Dans de nombreux cas, ces cookies conduisent à l’utilisation des capacités de traitement ou de stockage de votre appareil. Certains de ces cookies sont installés par 7FAM même tandis que d’autres le sont par des tiers. Certains ne durent que le temps de votre session de navigation tandis que d’autres peuvent rester actifs sur votre appareil pendant une période plus longue.

Ces cookies peuvent tomber dans plusieurs catégories : (i) ceux qui sont nécessaires aux fonctionnalités ou aux Services que vous demandez ou à la transmission des communications (cookies de fonctionnalité) ; (ii) ceux que nous utilisons pour effectuer des performances du site Internet et des mesures du niveau d’appréciation (cookies analytiques) et (iii) les autres, utilisés à des fins telles que le suivi sur un réseau d’autres sites Internet, de la publicité, etc... (cookies de ciblage).

Les logiciels de navigation Internet vous permettent de modifier vos paramètres de cookies, par exemple pour bloquer certains types de cookies ou de fichiers. Vous pouvez donc bloquer les cookies en activant le réglage dans votre logiciel de navigation qui vous permet de refuser l’installation de tous ou de certains cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre logiciel de navigation pour bloquer tous les cookies, vous ne pourriez ne plus accéder à tout ou à une partie du site Internet en raison du fait que certains peuvent être des cookies de fonctionnalité. Pour plus d’informations sur la suppression ou le blocage des cookies, veuillez consulter : https://www.aboutcookies.org/how-to-delete-cookies/

Les cookies de fonctionnalité ne nécessitent pas votre consentement. Pour les cookies analytiques et de ciblage, nous demandons votre consentement avant de les installer sur votre appareil. Vous pouvez autoriser les cookies dans les réglages de votre logiciel de navigation et utiliser votre outil de gestion des cookies de site Internet choisir quels types de cookies peuvent être installés sur votre logiciel de navigation, sachant que vous pouvez modifier ces réglages à tout moment plus tard au moyen de ce même outil.

Pour consulter la liste des cookies que nous utilisons sur notre site Internet, veuillez vérifier les réglages de votre logiciel de navigation. Instructions : https://www.wikihow.com/View-Cookies


9. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES INFORMATIONS

Récapitulatif : nous prenons la sécurité des données très au sérieux, investissons dans des systèmes de sécurité et formons notre personnel. En cas de violation, nous informerons les bonnes personnes requises par la loi.

Nous prenons grand soin de la mise en œuvre, de l’application et du maintien de la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons. 7FAM met en place, applique et maintient les mesures de sécurité, les technologies et les politiques nécessaires pour empêcher l’accès ou la destruction, la perte, l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel non autorisées ou accidentelles. Nous prenons également des mesures pour surveiller la conformité de ces politiques sur une base continue. Lorsque nous jugeons que cela est nécessaire à la lumière de la nature des données en question et des risques pour les personnes concernées, nous chiffrons les données. De même, nous adoptons des mesures standard du secteur pour assurer nos sites Internet et nos Services soient sûrs.

Notez cependant qu’aucune mesure de sécurité des données n’est parfaite ou impénétrable, et nous ne pouvons garantir que l’accès non autorisé, les fuites, les virus et autres violations de sécurité des données ne se produiront jamais.

Chez 7FAM, nous nous efforçons de limiter l’accès aux données à caractère personnel au personnel qui : (i) a besoin de l’accès afin que 7FAM puisse remplir ses obligations, y compris également ses accords et comme décrit dans la présente politique de confidentialité, et (ii) est dûment et périodiquement formé dans le respect des exigences applicables au traitement, aux soins et à la gestion des données à caractère personnel, et (iii) est soumis à des obligations de confidentialité qui peuvent être exigées en vertu de la loi applicable.

7FAM agira conformément à ses politiques et à la loi applicable pour informer rapidement les autorités et les personnes concernées dans le cas où toutes les données à caractère personnel traitées par 7FAM sont violées, le tout conformément à la loi applicable et aux instructions de l’autorité qualifiée en la matière. 7FAM doit rapidement prendre des mesures de rétablissement raisonnables.


10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Récapitulatif : selon la loi qui s’applique à vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir divers droits en tant que personne concernée, tels que le droit d’accès, d’effacement et de rectification des données ainsi que le droit d’information. Nous respecterons toute demande légale d’exercer ces droits.

En rapport aux données protégées par le RGPD, les personnes concernées ont des droits en vertu du RGPD et des lois locales, y compris, dans différentes circonstances, des droits à la portabilité des données, d’accéder aux données, de faire rectifier les données, de s’opposer au traitement et de demander l’effacement des données. Afin de lever tout doute, il est précisé que les données à caractère personnel sont fournies par un client qui est l’employeur de la personne concernée, donc les droits de la personne concernée en question devront être effectués par le biais de ce client, l’employeur de la personne concernée. En outre, les droits des personnes concernées ne peuvent pas être exercés d’une manière incompatible avec les droits des employé-e-s et du personnel de 7FAM, avec les droits de propriété de 7FAM et les droits de tiers. En tant que tels, les références d’emploi, les avis, les notes internes et les évaluations, les documents et autres notes, y compris les informations propriétaires ou les formes de propriété intellectuelle, ou les données à caractère personnel d’autres personnes, ne sont pas accessibles ou ne peuvent être effacées ou rectifiées par des personnes concernées. De plus, ces droits peuvent ne pas être exercés lorsqu’ils se rapportent à des données qui ne sont pas sous une forme structurée, par exemple des e-mails, ou lorsque d’autres exonérations s’appliquent. Si le traitement doit avoir lieu après consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement.

Toute personne concernée qui souhaite modifier, supprimer ou récupérer les données à caractère personnel la concernant peut le faire en contactant 7FAM (7fameu.privacy@dgpb.com). Veuillez noter que 7FAM peut devoir entreprendre un processus pour identifier une personne concernée exerçant ses droits. 7FAM peut conserver les détails de ces droits exercés pour ses propres exigences de conformité et d’audit. Veuillez noter que les données à caractère personnel peuvent être supprimées ou conservées de manière agrégée sans être liées à des identificateurs ou à des données à caractère personnel, en fonction de la capacité commerciale technique. Ces informations peuvent continuer à être utilisées par 7FAM.

Les personnes concernées de l’UE ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de leur lieu de résidence habituel. Si l’autorité de contrôle ne donne pas suite à la réclamation, vous aurez droit à un recours juridictionnel effectif.


11. GÉNÉRAL

Les mineurs. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des informations ou des données auprès des enfants ou des mineurs de moins 16 ans ni ne permettons sciemment à des moins de 16 ans de s’inscrire à des Services de 7FAM. Si vous avez moins de 16 ans, vous n’avez pas le droit de vous inscrire ou d’essayer de vous inscrire à l’un des Services de 7FAM ou envoyer des informations sur vous-même. Si nous avons connaissance d’avoir collecté ou envoyé des données à caractère personnel d’un jeune de moins de 16 ans, nous les supprimerons dès que raisonnablement possible sans que 7FAM ne puisse être tenu pour responsable. Si vous pensez que nous pourrions avoir collecté ou envoyé des informations à un mineur de moins de 16 ans, veuillez nous contacter en écrivant à : 7fameu.privacy@dgpb.com dès que possible.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité. Les termes de la présente Politique de confidentialité régiront l’utilisation des Services, des sites Internet et toute information collectée s’y rattachant. 7FAM peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité au fil du temps. La version la plus récente de la présente Politique de confidentialité sera disponible sur : https://www.7forallmankind.com/privacy. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur à partir de la date de la « dernière version » indiquée et votre utilisation continue de nos Services constituera votre acceptation explicite des modifications et des conditions de la Politique de confidentialité. Si vous souhaitez être informé-e automatiquement et au préalable d’éventuelles modifications apportées à notre Politique de confidentialité, veuillez envoyer votre adresse e-mail à 7fameu.privacy@dgpb.com.

7FAM vise à traiter uniquement les données adéquates, précises et pertinentes limitées aux besoins et aux objectifs pour lesquels elles sont collectées. 7FAM vise également à stocker les données pour la période nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données sont collectées. 7FAM collecte les données uniquement en relation avec un objectif licite spécifique et ne traite que les données conformément à la présente Politique de confidentialité. Nos politiques et pratiques évoluent et s’améliorent constamment, et nous sommes ouverts à toutes les suggestions d’améliorations, questions, réclamations ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter (détails ci-dessous) et nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai raisonnable.

Pour contacter le délégué à la protection des données (DPD) de 7FAM, veuillez écrire à : 7fameu.privacy@dgpb.com.

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