CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de Vente (« Conditions de Vente ») s'appliquent à l'achat et à l'expédition de Marchandises en Belgique et Luxembourg par l'intermédiaire de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une Commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente lorsque vous soumettez une Commande par l'intermédiaire de notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Vente.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, ou bien si vous avez la moindre question à propos de ces Conditions de Vente, veuillez consulter notre FAQ ; si vous souhaitez obtenir de l’aide, veuillez contacter notre Service Clients via notre page Nous Contacter.

Dans les présentes Conditions de Vente,«7 For All Mankind», «7FAM»,et « nous » signifient Seven for all Mankind Netherlands BV, Immatriculée sous le numéro NL-BV. KVK number-67966799, dont le siège social se trouve àLos Angelesstraat 4, 2548JC – 's-Gravenhage, Netherlands et « vous » signifie vous, le client. Les termes dont la première lettre est une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation auront leur signification énoncée dans la rubrique « Définitions » ci-dessous. Les présentes Conditions de Vente, ainsi que votre Confirmation de Commande, constituent le contrat entre nous et vous applicable à la fourniture des Marchandises. Aucune autre condition générale ne sera applicable. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf accord contraire entre les parties visant à le modifier par écrit ou par courriel.

Un exemplaire des présentes Conditions de Vente peut être conservé électroniquement ou imprimé par tous les utilisateurs de notre Site.

  • 1. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES

    Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations concernant les Marchandises soient exactes et actualisées.

    Nous nous efforçons raisonnablement de présenter les caractéristiques exactes de nos Marchandises, y compris les couleurs. Cependant, la couleur réelle que vous verrez peut dépendre de votre système informatique et de vos paramètres. En conséquence, nous ne garantissons pas que votre ordinateur affichera les couleurs exactes. Les Marchandises sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles.

    Vous êtes invités à nous contacter via la page Nous Contacter si vous avez besoin de tout complément d'information à propos des Marchandises.

    Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations à propos des Marchandises affichées sur notre Site, y compris les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des Marchandises, sous réserve des conditions légales applicables. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des Marchandises n'affecteront pas les Commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l’Article 2 ci-dessous.

    Ce qui précède n'aura pas d'incidence sur vos droits légaux concernant les marchandises faisant l'objet d'une description incorrecte.

  • 2. COMMENT PASSER COMMANDE

    Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Vous devrez choisir les Marchandises sur le Site, votre méthode d'expédition préférée et, à votre gré, d'autres services en option et ensuite cliquer sur le bouton « PASSER UNE COMMANDE ». Avant de finaliser la procédure de règlement de votre achat, il vous sera demandé soit de créer votre compte personnel, soit de vous y connecter. Vous pouvez, si vous le préférez, régler votre achat sans vous inscrire. M ais pour que la Commande soit traitée, il vous faudra fournir vos données personnelles nécessaires et vos données sur la méthode de paiement choisie.

    Nous ne pouvons pas accepter les Commandes passées par toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus.

    Les Commandes ne seront traitées et expédiées que si nous considérons qu’elles sont complètes. Une Commande est réputée complète si toutes les informations pertinentes demandées lors de la procédure de commande ont été saisies correctement et sous réserve que les conditions générales soient acceptées.

    Si vous rencontrez des problèmes au cours de la passation d'une Commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre Commande passée par l'intermédiaire du site ait été finalisée ou non, veuillez Nous Contacter.

    Lorsque vous passez une Commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les Marchandises que vous avez choisies. Les Commandes sont sujettes à la disponibilité des marchandises et soumises à notre acceptation. Nous pouvons refuser d'accepter votre Commande dans les cas suivants :

    Vous nous avez fourni des renseignements incorrects, notamment des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements sur la facturation incorrects, une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte, ou encore des renseignements frauduleux.

    Nous pensons que vous n'avez pas 18 ans.

    Vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat dans les 30 jours ouvrés de la date de réception de vos Marchandises, par écrit par courriel ou par lettre recommandée envoyée à l’adresse suivante :

    Bleckmann Netherlands
    7 FOR ALL MANKIND ONLINE RETURN DEPT
    7575AX Oldenzaal,
    Netherlands

    Vous devez nous retourner les Marchandises conformément à la procédure décrite dans la rubrique « Comment effectuer un retour » sur la page Livraison et Retours.

    Vous devez retourner, à vos propres frais, l’intégralité de la commande si vous l’avez déjà reçue. Dans tous les cas, les marchandises doivent être dans leur état et emballage d’origine et les articles ne doivent pas avoir été portés.

    toute perte de gains, perte de revenu, perte d'activité commerciale, perte de recettes ou perte de clientèle ; ou

    toute perte ou tout préjudice qui n'était pas raisonnablement prévisible consécutivement à un manquement de notre part au titre du non-respect d’un contrat ou de notre devoir légal de diligence. Une perte ou un préjudice est « raisonnablement prévisible » si, à la date de conclusion du contrat entre vous et nous, une telle perte pouvait être envisagée (ou aurait raisonnablement dû être envisagée) par l’un de nous, ou bien si vous nous avez informés du fait qu’une telle perte pourrait intervenir en cas de manquement de notre part au titre du non-respect du contrat ou notre devoir légal de diligence.

    Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du retrait de Marchandises du Site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur le Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter pour l’une des raisons indiquées ci-dessus.

    Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ni de traiter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni traiter votre Commande pour cause de non disponibilité des Marchandises, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des Marchandises pour lesquelles vous avez passé Commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits à titre de remplacement que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous ne souhaitez pas accepter nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre Commande relative aux Marchandises que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces Marchandises.

    Si vous avez passé Commande par l'intermédiaire du Site, vous recevrez un courriel automatique accusant réception de votre Commande ; ce courriel contiendra les détails pertinents de votre Commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités d'expédition). À moins que vous n'annuliez votre Commande, celle-ci sera acceptée et le contrat entre nous et vous ne sera conclu que lorsque nous aurons expédié les Marchandises. Dès lors, vous recevrez un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les Marchandises faisant l'objet de votre Commande.

    Les Commandes peuvent être annulées à tout moment avant que nous ne les traitions, Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter via notre page Nous Contacter. Nous n'accepterons pas d'annulations de commande effectuées par toute autre méthode que celle qui est détaillée ci-dessus. Une fois votre Commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée à l’Article 8 ci-dessous.

  • 3. PROCÉDURE APPLICABLE EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

    Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations affichées sur notre Site à propos des Marchandises soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez Commande, il se peut malheureusement que certaines Marchandises soient en rupture de stock, notamment lorsque les stocks sont bas au moment où vous passez votre Commande.

    Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer les Marchandises commandées dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande, nous vous contacterons et nous vous demanderons si vous souhaitez que nous annulions votre Commande, soit en partie, soit en totalité, auquel cas nous vous rembourserons le coût des Marchandises de la Commande annulée. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part à notre courriel ou au message que nous pourrions vous laisser sur messagerie vocale, nous vous enverrons un courriel de rappel. Si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours suivants, nous annulerons l’intégralité de votre Commande et nous vous rembourserons le coût des Marchandises. Aucune stipulation des présentes conditions générales de vente n'affecte vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou faisant l'objet d'une description incorrecte.

  • 4. NOTRE POLITIQUE DE PRIX

    Les prix des Marchandises sont indiqués sur notre Site et seront confirmés dans le courriel de Confirmation de Commande automatique que vous recevrez dès que vous aurez passé votre Commande.

    Tous les prix sont libellés en Euros et incluent la TVA.

    Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande comme indiqué sur notre Site au moment où vous soumettez votre Commande. Les coûts de livraison dépendent de la valeur de votre Commande et de la méthode d'expédition que vous aurez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez consulter notre page modalités de livraison.

    Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Marchandises sur notre Site à tout moment et sans préavis, sous réserve des dispositions légales applicables. Les modifications apportées au prix des Marchandises n'affecteront pas votre Commande, une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé un courriel de Confirmation de Commande.

    Si nous trouvons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre Commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la Commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.

  • 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

    Nous acceptons la plupart des cartes de paiement, dont les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleu et American Express. Nous acceptons également le paiement par PayPal. Le paiement doit être effectué dans la monnaie figurant sur votre Commande avant de soumettre celle-ci.

    Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre Commande au moment où nous recevrons votre Commande. Nous accepterons votre Commande et nous fournirons les Marchandises une fois que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Marchandises commandées. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en aviserons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.

    Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce Site sont traitées par « Ingenico ePayments”, », une passerelle de paiement sécurisé qui sera chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seul gré, apporter des restrictions à l'expédition de marchandises à destination de certains pays ou sites qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude. Si vous payez via PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte, au moyen de votre adresse e-mail et mot de passe pour que votre paiement soit confirmé. Si vous ne disposez pas de compte PayPal, vous pourrez toutefois payer via PayPal pour un nombre de transactions limité à un maximum de 10, et vous devrez saisir des données personnelles et renseigner les données relatives à votre carte de crédit. Vos Marchandises seront fournies à compter de l’approbation de votre paiement. Si nous ne recevons pas de paiement sur la base des fonds disponibles dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande, nous annulerons votre Commande.

    Nous vous enverrons les Marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de Commande.

  • 6. DATE ET HEURE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES ET MODALITÉS DE SUIVI DE MA COMMANDE

    Les Marchandises commandées par l'intermédiaire du présent Site ne pourront être livrées qu’en France.

    La livraison sera effectuée par service de messagerie standard pendant les heures ouvrables normales, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande ; pour consulter nos conditions générales de livraison et nos frais de livraison, veuillez consulter notre page Livraison et Retours. À la livraison des Marchandises à notre transporteur, nous vous enverrons un courriel de Confirmation d'expédition de la Commande.

    Nous ne livrerons les Marchandises qu'à compter ou à l’issue de la réception du paiement.

    Si, à l'adresse de livraison indiquée, il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des Marchandises, le transporteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

    Le transfert de propriété et des risques associés aux Marchandises s’opère à votre bénéfice le jour de la livraison.

  • 7. COMMENT RENVOYER DES MARCHANDISES

    Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat auprès de 7 For All Mankind. Toutefois, nous comprenons que vous puissiez souhaiter nous retourner tout ou partie des articles. Si les Marchandises vous ont été livrées par erreur, sont incomplètes, endommagées ou défectueuses, ou tout simplement si vous changez d’avis, vous pouvez nous les retourner en suivant la procédure disponible sur notre page Livraison et Retours.

  • 8. VOTRE DROIT D’ANNULER VOTRE COMMANDE EN VERTU DES REGLEMENTS SUR LA VENTE A DISTANCE

    Si vous êtes un client situé dans l’UE, vous pouvez annuler votre commande en vertu des Règlements sur la Protection des Consommateurs (Vente à Distance) 2000 (DSR) tels que mis en œuvre et plus précisément décrits par les Articles L. 121-20, L. 121-20-1 et suivants du Code de la Consommation.

    Si vous souhaitez annuler votre commande en vertu des Règlements sur la Vente à Distance, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de vos marchandises pour annuler le contrat avec 7 For All Mankind. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison payés au moment de la commande.

    Vous devez suivre la procédure ci-dessous pour retourner vos marchandises en vertu des Règlements sur la Vente à Distance :

    Si vous retournez vos articles conformément aux Règlements de Vente à Distance, les frais de livraison payés au moment de la commande vous seront intégralement remboursés.

    Veuillez noter que les frais de retour des marchandises sont à votre charge.

    Notez également que tant que les Marchandises sont en votre possession, vous avez l’obligation de les conserver en sécurité et en bon état.

    Votre remboursement sera normalement traité dans les 14 jours suivant réception de votre retour ; cependant, lors des périodes de grande activité, ce délai peut être porté à 30 jours.

  • 9. NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD

    Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au regard de la fourniture des Marchandises. Sauf stipulation contraire au présent article, aucune autre garantie, condition ou stipulation que celles prévues aux présentes ne pourra nous être opposable au regard de la fourniture, de l'incapacité à fournir, ou des retards de fourniture des Marchandises.

    Toute garantie, condition ou autre stipulation survenant de ou en rapport avec la fourniture de Marchandises, qui pourrait par ailleurs être implicite ou faire partie intégrante du contrat en vertu de la loi, les dispositions applicables en vertu du droit commun ou le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié(e) ou dans lequel vous avez acheté les Marchandises, est par les présentes expressément exclue, dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de :

    Nonobstant de ce qui précède, les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien limiter ou exclure notre responsabilité au regard (i) d'un décès ou d'un préjudice physique causé par notre négligence, ou (ii) d'une fraude ; ou (iii) de tout manquement aux obligations découlant de lois nationales obligatoires en vigueur en matière du respect du droit de la propriété, ou (iv) de toute responsabilité qui ne peut pas être exclue par le droit applicable.

    Les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien affecter vos droits en tant que consommateur prévus par la loi, ni votre droit de rétractation stipulé à l’Article 8 ci-dessus.

  • 10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    En passant votre Commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le Site aux fins de traiter votre Commande. Nous traiterons les données vous concernant conformément à la Politique de Confidentialité de 7FAM, disponible dans notre Politique de confidentialité.

  • 11. UTILISATION DU SITE

    L'utilisation du présent Site est assujettie aux Conditions d'utilisation disponibles à la rubrique Mentions Légales.

  • 12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La marque 7 FOR ALL MANKIND ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de 7 FOR ALL MANKIND LLC et de ses sociétés affiliées. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

  • 13. CAUSES EXTÉRIEURES

    Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions de Vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

    Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de 2 (deux) semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 8 des présentes Conditions de Vente.

  • 14. DROIT APPLICABLE

    Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois françaises sans tenir compte des dispositions applicables en matière de conflit de lois. Dans la mesure autorisée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces Conditions de Vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de [Insérer la référence de juridiction appropriée, sur la base du Pays d'expédition].

  • 15. REVENTE / RÉEXPÉDITION DE NOTRE MARCHANDISE

    Nous contrôlons en permanence la qualité des Marchandises que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos Marchandises sont uniquement distribuées dans nos propres magasins et dans les magasins de nos revendeurs agréés. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos Marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre Commande, si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos Marchandises.

  • 16. NOUS CONTACTER

    Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions de Vente, de nos Marchandises ou de votre Commande, veuillez nous contacter via notre page Nous contacter.

  • 17. CONDITIONS GÉNÉRALES

    Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant à ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.

  • 18. DÉFINITIONS

    Dans les présentes Conditions de Vente :
    « Contrat » désigne le contrat passé entre vous et nous pour la vente et l'achat de Marchandises, ce qui comprend votre Commande, notre Confirmation de votre Commande ainsi que les présentes Conditions de Vente ;
    « Marchandises » désigne les produits que nous vendons périodiquement sur notre Site, y compris, notamment, les vêtements en jeans, les vêtements de sport, y compris l’habillement, les sacs, sacs à main et accessoires ;
    « Commande » désigne une commande de Marchandises passée selon les présentes Conditions de Vente;
    « Confirmation de Commande » désigne le courriel de confirmation de commande que nous vous envoyons et qui indique l'acceptation de votre Commande au moment où les Marchandises sont expédiées, ainsi que les détails pertinents des Marchandises que vous avez achetées ;
    « Conditions de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente ;
    « nous », ou « notre », désigne 7 For All Mankind ;
    « Site » signifie notre site web localisé à http://fr.eu-tst110.7forallmankind.com
    « vous » ou « votre » désigne vous, le client.

     

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